Neatkaupraeheal
Conditions générales du site
Les présentes conditions générales définissent le cadre contractuel applicable à
l’utilisation du site, à ses contenus et aux services proposés. Toute utilisation du site
implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur. Elles
sont applicables à toute navigation ou consultation des pages du site, sous réserve de
modifications ultérieures.
22 septembre 2026
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1
Accès et acceptation des conditions
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique d’accepter les présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur en Suisse.
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2
Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur le site (textes, images, documents, marques, logos) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
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3
Nature des services
Les services proposés via le site sont fournis à titre informatif et non contractuel. Aucun engagement ferme n’est souscrit quant à leur disponibilité permanente ou leur adaptation à chaque besoin particulier. -
4
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet via les formulaires ou lors de l’utilisation des services. Toute déclaration inexacte ou frauduleuse peut entraîner une limitation ou une suspension d’accès.
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5
Données personnelles et confidentialité
Les données à caractère personnel collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la législation applicable.
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6
Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données transmises et limiter les risques d’accès non autorisé. Toutefois, aucune transmission sur internet n’est totalement sécurisée. -
7
Droit applicable et juridiction
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seul le droit suisse est applicable et les tribunaux compétents sont ceux du siège du propriétaire du site.
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8
Modification des conditions
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne et s’appliquent à toute utilisation ultérieure du site. -
9
Consultation et acceptation continue
L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour des conditions générales.
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10
Divisibilité des clauses
En cas d’invalidité d’une clause des présentes conditions, les autres dispositions restent pleinement applicables. Toute disposition non valide sera remplacée par une clause d’effet équivalent conforme à la loi.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, il est possible de contacter le responsable du site via le formulaire dédié. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable en fonction de la complexité de la demande.
Adresse e-mail officielle: content@neatkaupraeheal.pro
Numéro de téléphone officiel: +41 71 365 15 47
Adresse du siège: Rue de la Ceinture 29, 7000 Coire, Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2026
Version: v2026.1